Document juridique

v1.0 FR En vigueur 29 mai 2026

Conditions de Service

En utilisant Bisux, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

1. Votre compte

  • Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
  • Fournissez des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
  • Conservez vos identifiants en sécurité — vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte.

2. Utilisation acceptable

  • Utilisez le Service légalement et respectueusement.
  • Ne portez pas atteinte aux droits des autres et ne diffusez pas de code malveillant.
  • Évitez les messages commerciaux non sollicités (spam).

3. Contenu utilisateur & propriété intellectuelle

Votre contenu vous appartient. En le téléchargeant, vous nous accordez une licence libre de redevances pour l'héberger et l'afficher afin de fournir le Service. Toutes les marques et codes Bisux restent notre propriété.

4. Frais, facturation et abonnements

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5. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation ou d'inactivité. Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation ; après cela, la suppression des données suit notre Politique de confidentialité.

6. Exclusions de garantie & responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garanties. Dans la limite permise par la loi, Bisux n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

7. Modifications & contact

Nous pouvons mettre à jour ces termes pour refléter des changements juridiques, produit ou sécurité. L'utilisation continue après modification vaut acceptation.

Si vous avez des questions, envoyez-nous un email à hello@bisux.net.

Dernière mise à jour : 29 mai 2026


Informations sur la société

Bisux est exploité par Bisux Limited, une société privée irlandaise limitée par actions, opérant sous le nom commercial Bisux.

Nom légal

Bisux Limited

Nom commercial

Bisux

Siège social

51 Bracken Road
Dublin
D18 CV48
Irlande

Immatriculée en

Irlande

Numéro d’immatriculation de la société

816985

Contact

hello@bisux.net

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