Document juridique

v2.0 FR En vigueur 11 novembre 2026

Traduction française fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise a valeur juridique contraignante ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent le contrat entre Bisux Limited (« nous ») et l’entreprise qui utilise le service Bisux (« vous »). Elles expliquent ce que nous fournissons, ce que vous payez et les responsabilités de chacun. Veuillez les lire avant de créer un compte.

Présentation du service : Bisux s’adresse aux entreprises. Vous payez d’avance, chaque mois ou chaque année, et pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période que vous avez payée. Vous êtes responsable de ce que vous publiez, notamment les menus, les prix et les informations sur les allergènes. Les menus que nous préparons avec l’IA sont des brouillons que vous devez vérifier. Les prix s’entendent hors TVA. Nous ne garantissons pas la disponibilité et notre responsabilité est limitée (section 19).

1. Qui peut utiliser Bisux

Bisux est un service destiné aux professionnels. Il s’adresse aux restaurants et aux autres entreprises agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Il n’est pas proposé aux consommateurs.
La personne qui crée le compte doit avoir au moins 18 ans et être habilitée à agir pour l’entreprise. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez disposer de cette habilitation.
Vous devez fournir des informations exactes sur l’entreprise, ses coordonnées et sa facturation, et les tenir à jour.
Ne revendiquez un site web ou ne connectez une fiche que pour une entreprise dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes habilité à représenter.
Vous êtes responsable des personnes que vous autorisez à utiliser votre compte. Protégez vos identifiants de connexion et informez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte.
Nous pouvons demander des justificatifs raisonnables de votre habilitation à agir pour l’entreprise et refuser ou fermer un compte si nous ne pouvons pas la confirmer.

2. Début du contrat et documents applicables

Le contrat prend effet lorsque vous créez un compte et acceptez les présentes conditions. Un abonnement payant commence lorsque vous finalisez le paiement.
Une demande d’aperçu gratuit ne forme pas ce contrat. Avant la création de votre compte, nous préparons l’aperçu uniquement parce que vous l’avez demandé, comme l’explique notre Politique de confidentialité. Les présentes conditions s’appliquent dès la création de votre compte, y compris au contenu de l’aperçu que vous revendiquez alors. Elles ne s’appliquent à aucun fait antérieur.
Les documents suivants constituent le contrat, dans cet ordre de priorité en cas de contradiction :
1. tout accord signé individuellement entre vous et nous ;
2. la formule, le prix et les conditions indiqués lors du paiement ou dans une confirmation de commande ;
3. l’Avenant relatif au traitement des données, pour les données à caractère personnel que nous traitons pour vous ;
4. les présentes Conditions d’utilisation ;
5. la Politique d’utilisation acceptable et les Conditions complémentaires relatives aux produits.
L’Avenant relatif au traitement des données, la Politique d’utilisation acceptable et les Conditions complémentaires relatives aux produits font partie des présentes conditions. En acceptant ces conditions, vous acceptez également ces documents dans leur version publiée aux liens ci-dessus à cette date. Leurs modifications ultérieures suivent la section 21. La Liste des prestataires de services est un document d’information auquel renvoie l’Avenant relatif au traitement des données ; elle évolue comme l’explique cet avenant.
Pour les données à caractère personnel que nous traitons pour vous, l’Avenant relatif au traitement des données prévaut sur toute condition commerciale contraire, y compris les points 1 et 2, sauf si un accord signé individuellement le modifie expressément dans les limites autorisées par la loi. Les clauses contractuelles types applicables et les dispositions légales impératives prévalent sur tous ces documents.
Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons les données à caractère personnel. Ce sont des informations, et non des conditions contractuelles.
Nous conservons une trace de la version des présentes conditions que vous avez acceptée et de la date de cette acceptation.

3. Le service

Bisux fournit des outils en ligne aux restaurants. Selon votre formule, ils comprennent un site web de restaurant (portail), un menu numérique accessible par QR code, l’importation de menus assistée par IA, des outils de réservation, des statistiques de visites, des domaines personnalisés et des connexions à des services tels que Google Business Profile.
Nos formules sont facturées mensuellement ou annuellement. Les fonctionnalités de chaque formule sont indiquées lors du paiement et dans votre tableau de bord. Nous pouvons améliorer, modifier ou remplacer des fonctionnalités. Si nous supprimons ou modifions une fonctionnalité d’une manière qui réduit sensiblement les fonctionnalités comprises dans votre formule payante, au regard de la description de la formule que vous avez acceptée, nous vous en informons à l’avance. Vous pouvez mettre fin au service concerné avant que la réduction prenne effet, avec remboursement de la partie non utilisée de sa période payée d’avance conformément à la section 9. Les modifications mineures et les remplacements offrant des fonctionnalités substantiellement équivalentes n’ouvrent pas ce droit.
Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme étant en version bêta ou expérimentales. Elles peuvent être modifiées ou arrêtées sans préavis. Cela ne déroge pas à la protection ci-dessus concernant les fonctionnalités comprises dans votre formule payante.
Certaines fonctionnalités dépendent d’autres prestataires, tels que Google, Stripe ou Cloudflare. Les interruptions temporaires relèvent des sections 16 et 22. Si un prestataire cesse de mettre à disposition un service connecté et que cela réduit sensiblement les fonctionnalités comprises dans votre formule payante, le droit ci-dessus de mettre fin au service concerné et d’obtenir le remboursement de la période non utilisée reste applicable. Si un préavis est impossible, nous vous informons dès que raisonnablement possible et vous pouvez alors mettre fin au service concerné au titre du présent paragraphe.

4. Aperçu gratuit et période gratuite

Aperçu gratuit. Vous pouvez nous demander de préparer un aperçu privé de votre site web et de votre menu. L’aperçu est gratuit, ne nécessite aucune carte et n’est pas publié. Une demande d’aperçu expire après 7 jours si vous n’ouvrez pas l’aperçu. L’ouverture de l’aperçu déclenche la période de consultation indiquée sur la page. À son expiration, l’accès à l’aperçu prend fin et nous supprimons le brouillon privé. Les coordonnées issues de votre demande suivent les règles de conservation de notre Politique de confidentialité.
Période gratuite. Si nous vous offrons une période gratuite, par exemple lorsque vous créez un compte à partir d’un aperçu, votre site web est immédiatement mis en ligne et vous pouvez l’utiliser gratuitement pendant la période indiquée lors de sa revendication ou de votre inscription. Avant la fin de la période gratuite, votre tableau de bord affiche la date limite et nous vous envoyons un e-mail. Nous pouvons limiter les périodes gratuites à une par entreprise.
Aucun prélèvement automatique. Nous ne demandons pas de carte pour la période gratuite et ne vous facturons jamais automatiquement à son terme. Pour maintenir votre site web en ligne, activez une formule payante avant la date limite.
En l’absence d’activation. Nous mettons le site web hors ligne à la fin de la période gratuite et vous communiquons par e-mail la date à laquelle nous le supprimerons. Vous pouvez encore l’activer jusqu’à cette date. La suppression suit la section 13.

5. Tarifs, facturation et paiement

Prix. Le prix, la période de facturation et les éléments inclus sont indiqués avant votre paiement. Ce prix s’applique à votre abonnement jusqu’à sa modification conformément à la section 7.
Paiement mensuel ou annuel d’avance. Vous choisissez une période de facturation mensuelle ou annuelle lors du paiement, où toute remise annuelle est indiquée. Chaque période est payée d’avance. Il n’y a pas de durée minimale d’engagement au-delà de la période que vous avez payée. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période jusqu’à sa résiliation.
Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de Stripe, à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation jusqu’à la prise d’effet de votre résiliation.
Devise. Les prix sont en euros, sauf si une autre devise est indiquée lors du paiement.
Factures. Nous émettons les factures requises par la législation fiscale, y compris les mentions d’autoliquidation lorsqu’elles s’appliquent, et mettons à disposition les reçus de paiement. Nous ne corrigeons une facture émise qu’au moyen d’un avoir ou d’une autre correction traçable.
Échecs de paiement. Si un paiement échoue, Stripe peut réessayer et nous vous indiquons par e-mail la date limite de paiement. Si le paiement reste impayé à cette date, nous pouvons mettre votre site web hors ligne jusqu’à son règlement. La suppression suit la section 13.
Options et utilisation. Si nous proposons des options ou une facturation à l’usage (par exemple, des langues supplémentaires), leur prix, leur unité et leurs règles de facturation sont indiqués avant leur activation. Nous ne facturons aucun usage sans votre accord sur cette facturation.

6. Taxes et TVA

Les prix s’entendent hors TVA. Tous nos prix, sur notre site web et lors du paiement, sont affichés et convenus hors TVA. Avant votre paiement, nous indiquons le prix et, si nous devons facturer la TVA, son montant et le total.
Quand nous facturons la TVA. Nous appliquons le régime de TVA requis par la loi, y compris le taux applicable, l’exonération ou l’autoliquidation. Pour les prélèvements d’abonnement futurs, toute TVA que nous devons facturer s’ajoute au prix convenu hors TVA et apparaît dans vos informations de facturation avant le prélèvement.
Pas une hausse de prix. L’ajout de TVA que nous sommes tenus de facturer ne constitue pas une hausse de prix au sens de la section 7. Une modification de la législation fiscale ou de votre situation fiscale ne constitue pas non plus une hausse de prix.
Clients professionnels dans d’autres pays de l’UE. Si votre entreprise est immatriculée à la TVA dans un autre pays de l’UE, fournissez-nous un numéro de TVA valide. Lorsqu’il est valide dans le système VIES de l’UE, la prestation est normalement imposée dans votre pays selon le mécanisme d’autoliquidation. Vous déclarez alors vous-même la TVA et notre facture porte la mention « Autoliquidation ».
Vous devez nous fournir des informations fiscales et de facturation exactes. Nous pouvons demander des justificatifs raisonnables de votre activité et de votre situation au regard de la TVA. Un numéro de TVA absent ou invalide ne détermine pas à lui seul votre statut ni le lieu où la taxe est due. Nous pouvons demander d’autres justificatifs acceptables et appliquer le régime fiscal requis pour l’opération.
Vous êtes responsable des taxes que la législation de votre propre pays met à votre charge en tant que client.

7. Modifications de prix

Nouveaux clients. Nous pouvons modifier à tout moment les prix proposés aux nouveaux clients. Le prix qui vous est applicable est celui indiqué lorsque vous vous abonnez.
Clients existants. Lorsque nous modifions nos prix, notre politique consiste à appliquer les nouveaux prix aux nouveaux clients et à maintenir le prix des abonnements existants. Il s’agit de notre pratique, et non d’une garantie : si un prix existant n’est plus viable pour nous, nous pouvons l’augmenter.
Préavis. Nous vous envoyons un e-mail au moins 30 jours avant d’augmenter le prix de votre abonnement, indiquant le prix actuel, le nouveau prix et sa date d’application. Le nouveau prix s’applique à votre première date de facturation après le délai de préavis. Nous n’augmentons jamais un prix pour une période que vous avez déjà payée.
Votre droit de résiliation. Si vous ne souhaitez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son application. La résiliation n’entraîne aucuns frais supplémentaires et la section 9 s’applique.
Si nous avons convenu avec vous d’un prix fixe pour une période déterminée, nous maintenons ce prix pendant cette période. Les prix spéciaux ou de lancement prennent fin à la date indiquée lorsque vous les avez acceptés.
La TVA que nous sommes tenus d’ajouter (section 6) ne constitue pas une hausse de prix.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la rubrique Facturation de votre tableau de bord, ou en nous envoyant un e-mail depuis l’adresse de votre compte. Si vous avez perdu l’accès aux deux, contactez hello@bisux.net depuis une autre adresse. Nous effectuons des vérifications raisonnables pour confirmer votre identité et votre habilitation pour l’entreprise avant de donner suite à la demande ou de divulguer des informations sur le compte. Nous demandons uniquement les informations nécessaires à ces vérifications.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle ou annuelle que vous avez déjà payée. Votre service reste disponible jusque-là.
La résiliation ne donne pas droit au remboursement de la période de facturation en cours, sauf si la loi l’exige ou si la section 9 s’applique.
La résiliation arrête le renouvellement. Elle ne supprime pas votre compte. Vous pouvez encore vous connecter, exporter vos données et réactiver dans les délais de récupération et de suppression applicables prévus à la section 13. La suppression de votre compte est une démarche distincte, avec les conséquences qui y sont décrites.
À la fin de la période payée, nous mettons votre site web hors ligne. Les clients du restaurant ne peuvent alors plus le consulter ni y réserver, et un domaine personnalisé ne l’affiche plus. Avant cette date, exportez vos réservations et contactez les clients ayant des réservations à venir ; nous ne les annulons pas et n’en informons pas ces clients pour vous. La conservation, l’exportation et la suppression suivent la section 13.

9. Remboursements et avoirs

La résiliation d’un abonnement ordinaire ne donne pas droit au remboursement de la période mensuelle ou annuelle déjà commencée. Cela n’affecte pas :
- les remboursements ou autres recours exigés par la loi ;
- la correction d’une facturation erronée, telle qu’un double paiement ;
- le remboursement de la partie non utilisée de la période payée d’avance si nous mettons fin à votre service sans faute de votre part (section 18) ;
- le remboursement de la partie non utilisée de la période payée d’avance d’un service concerné auquel vous mettez fin en raison d’une réduction sensible au titre de la section 3, d’une modification significative des conditions au titre de la section 21 ou d’une objection non résolue à un sous-traitant ultérieur au titre de l’Avenant relatif au traitement des données.
Le remboursement d’une période non utilisée est calculé au prorata du temps restant entre la fin effective du service concerné et la fin de la période payée. Si seule une partie facturée séparément prend fin, le remboursement est fondé sur son prix. Si la formule prend fin, le remboursement est fondé sur son tarif. Nous ne facturons aucun service après sa fin. Les hausses de prix au titre de la section 7 ne s’appliquent qu’à une date de facturation future ; résilier avant cette date évite le prélèvement majoré.
Ces remboursements et corrections sont distincts des dommages-intérêts prévus à la section 19 et ne sont pas réduits par son plafond ou ses exclusions. La présente section ne fait pas du remboursement votre seul recours lorsque la loi en prévoit un autre.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé. Nous émettons un avoir lorsque les règles fiscales l’exigent.
Veuillez nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque. Cela ne limite pas vos droits auprès de celle-ci. Si un paiement est annulé et qu’après examen nous estimons l’annulation injustifiée, nous pouvons suspendre le service au titre de la section 17 jusqu’au règlement de la situation. Vos droits d’exportation et de récupération au titre de la section 13 continuent de s’appliquer.

10. Votre contenu

Vos droits restent les vôtres. Vous conservez les droits que vous détenez sur les menus, textes, images, logos et autres éléments que vous fournissez ou publiez par l’intermédiaire de Bisux (« votre contenu »). Les droits appartenant à des tiers, tels que les droits d’un photographe sur une photo importée, leur restent acquis.
Licence que vous nous accordez pour exploiter votre site web. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, stocker, copier, adapter (par exemple mettre en forme, redimensionner ou traduire), afficher et transmettre votre contenu, y compris votre nom commercial, votre logo, vos marques, vos photos et autres images. Nous utilisons cette licence uniquement pour vous fournir Bisux, le sécuriser et en assurer l’assistance : par exemple pour afficher publiquement votre contenu sur votre site web, dans vos menus et QR codes, ainsi que dans les aperçus de liens et les résultats de recherche produits par votre site web. La licence dure tant que nous vous fournissons Bisux et aussi longtemps que la section 13 nous autorise ensuite à conserver votre contenu. Nos prestataires de services ne peuvent utiliser votre contenu qu’aux mêmes fins.
Votre engagement concernant les droits. Vous confirmez que votre contenu vous appartient ou que vous disposez des droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour le publier par l’intermédiaire de Bisux et nous accorder cette licence, y compris ceux nécessaires de la part des photographes, concepteurs et personnes figurant sur vos photos. À défaut, vous êtes responsable des conséquences et la section 20 s’applique.
Réclamations concernant votre contenu. Si nous recevons une réclamation crédible selon laquelle votre contenu porte atteinte aux droits d’autrui ou est autrement illicite, nous pouvons le supprimer ou en désactiver l’accès au titre de la section 14. Nous vous indiquons les mesures prises et leurs motifs, et vous pouvez répondre. Si la réclamation s’avère infondée, nous rétablissons le contenu lorsque cela est licite et raisonnablement possible, sauf si un autre motif valable justifie le maintien de la restriction.
Notre propre promotion est distincte. Nous n’utiliserons pas votre nom commercial, votre logo, vos images, votre site web ou vos menus dans nos propres publicités, sur notre site web à titre d’exemple de client ou dans des études de cas sans votre autorisation préalable. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment pour les utilisations futures.
Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre contenu et du maintien de son exactitude et de sa licéité. Cela comprend les prix, horaires d’ouverture, menus et informations sur les allergènes. Consultez les Conditions complémentaires relatives aux produits pour les menus et les fonctionnalités d’IA.
Contenu provenant de sources publiques. Si vous nous demandez d’importer du contenu de votre site web, de votre fiche Google ou d’autres sources publiques, vous confirmez que ce contenu appartient à votre entreprise ou que vous avez le droit de l’utiliser. Les photos et textes réalisés par d’autres personnes peuvent leur appartenir. Ne les publiez pas sans disposer des droits, autorisations ou fondements juridiques nécessaires.
Après la fin du contrat. Nous cessons d’utiliser votre contenu lorsque nous supprimons votre site web et votre compte conformément à la section 13, à l’exception des copies que nous devons conserver en vertu de la loi ou dans les sauvegardes jusqu’à leur écrasement.

11. Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle, par exemple pour lire un menu à partir d’une photo, d’un PDF ou d’un site web, préparer des textes ou traduire. L’IA peut commettre des erreurs. Elle peut mal lire des prix, omettre des plats ou produire un texte erroné.
Les résultats préparés avec l’IA sont des brouillons. Vérifiez-les avant de les publier et corrigez-les dans votre tableau de bord si nécessaire.
Les Conditions complémentaires relatives aux produits expliquent le fonctionnement de nos fonctionnalités d’IA et les vérifications que vous devez effectuer. Notre Politique de confidentialité nomme les prestataires d’IA que nous utilisons.

12. Notre logiciel et votre utilisation

Bisux, son logiciel, sa conception et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous vous accordons le droit d’utiliser Bisux pour votre entreprise pendant la durée de votre contrat. Nous ne vous transférons aucun droit de propriété.
Vous ne devez pas copier, vendre ou louer Bisux, tenter d’obtenir son code source, contourner ses limites ou sa sécurité, ni l’utiliser pour créer un produit concurrent, sauf lorsque la loi l’autorise.
Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable.
Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation à votre égard.

13. À la fin du contrat : vos données, leur exportation et le changement de fournisseur

Exportation. Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte existe. L’annexe à la fin des présentes conditions énumère ce que vous pouvez exporter vous-même, ce que vous pouvez obtenir sur demande, ce qui n’est pas exporté et pourquoi, ainsi que les formats.
Changement de fournisseur ou effacement. Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre fournisseur ou vos propres systèmes, ou leur effacement, et mettre fin au contrat de cette manière. L’annexe présente les étapes et les délais. Ces droits découlent du règlement de l’UE sur les données et prévalent sur toute condition contraire de résiliation, de suspension ou de suppression. Pendant le traitement d’une demande de changement de fournisseur ou d’effacement, nous ne supprimons pas les données nécessaires à cette demande.
Frais. Nous ne facturons ni l’exportation de vos données ni le changement vers un autre fournisseur ou vos propres systèmes. Les frais de service ordinaires continuent de s’appliquer tant que nous fournissons le service.
Suppression. Si votre site web est mis hors ligne parce que la période gratuite a pris fin, qu’un paiement a échoué ou que votre abonnement est terminé, nous vous communiquons par e-mail la date de sa suppression. Si vous supprimez vous-même votre site web ou votre compte, nous vous envoyons également la date de suppression par e-mail. Jusqu’à cette date, vous pouvez arrêter la suppression en nous contactant et vous pouvez encore exporter vos données. Nous ne supprimons pas les données nécessaires à une demande valable de changement de fournisseur ou à une demande relative à la protection des données. Renseignez-vous auprès de nous sur la récupération avant de supprimer votre compte.
Ce que nous conservons. Nous conservons séparément les pièces financières et juridiques requises par la loi, pendant les durées prévues dans notre Politique de confidentialité (section 13). Les copies de données supprimées présentes dans nos sauvegardes ne sont pas utilisées, restent protégées et disparaissent lorsque ces sauvegardes sont écrasées, conformément au calendrier applicable de suppression des sauvegardes.

14. Contenus illicites et signalements

Nous hébergeons les sites web et menus publiés par nos clients. Nous ne nous engageons pas à une surveillance générale de l’ensemble du contenu des clients.
Notre modération. Une personne chez Bisux Limited examine chaque signalement et prend une décision. Les décisions relatives aux signalements de contenu font l’objet d’un examen humain. Des contrôles automatisés distincts de sécurité ou de facturation peuvent restreindre l’accès à ces fins. Nous pouvons supprimer un contenu ou en désactiver l’accès, mettre un site web hors ligne, suspendre un compte ou mettre fin au contrat, de manière proportionnée au problème.
Toute personne peut signaler un contenu d’un site web Bisux qu’elle estime illicite, notamment un contenu portant atteinte à ses droits d’auteur, de marque ou autres droits, en écrivant à hello@bisux.net. Un signalement doit expliquer pourquoi le contenu est illicite, fournir son adresse web exacte, comprendre une déclaration de bonne foi attestant que les informations sont exactes et complètes, ainsi que le nom et l’adresse e-mail de l’expéditeur, sauf exception légale applicable (notamment certains signalements d’abus sexuels sur enfants). Nous accusons réception lorsque des coordonnées sont disponibles et examinons les signalements avec diligence, objectivité et dans les meilleurs délais. Nous expliquons au signalant la décision et les recours disponibles lorsque cela est requis.
Si nous supprimons ou restreignons votre contenu, suspendons votre compte ou mettons fin au contrat en raison d’un contenu, nous vous en informons au plus tard au début de la restriction. Nous indiquons ce que nous avons restreint, où et pour combien de temps ; les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, y compris si un signalement a déclenché la mesure ; si des moyens automatisés ont été utilisés ; la disposition légale ou la règle des présentes conditions sur laquelle nous nous sommes fondés, et pourquoi elle s’applique ; ainsi que la manière de contester la décision. Vous pouvez nous répondre pour demander un réexamen. Vous pouvez également saisir un tribunal ou déposer une réclamation auprès du coordinateur pour les services numériques du pays de l’UE où vous vous trouvez ou êtes établi. En Irlande, il s’agit de Coimisiún na Meán.
Si nous prenons connaissance d’informations laissant supposer une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous informons rapidement l’autorité répressive ou judiciaire compétente conformément au droit applicable.
Point de contact. Les autorités et les utilisateurs peuvent nous contacter à ce sujet à hello@bisux.net, en anglais ou en espagnol.

15. Données à caractère personnel

Nous sommes le responsable du traitement des données que nous collectons pour gérer notre relation avec vous, telles que vos données de compte, de facturation et d’assistance. Notre Politique de confidentialité explique comment nous les utilisons.
Pour les données des clients du restaurant que votre restaurant collecte par l’intermédiaire de Bisux, telles que les réservations, votre entreprise est le responsable du traitement et nous traitons ces données pour vous conformément à l’Avenant relatif au traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Pour quelques activités sur votre site web, telles que les statistiques de visites et la sécurité de la plateforme, nous agissons en tant que responsable du traitement pour nos propres finalités, comme l’explique notre Politique de confidentialité.
Vous devez fournir à vos clients les informations relatives à la confidentialité requises par la loi et disposer d’une base juridique pour les données que vous collectez par l’intermédiaire de votre site web.

16. Disponibilité et assistance

Nous fournissons Bisux avec une compétence et une diligence raisonnables et nous efforçons de le maintenir disponible et sécurisé. Bisux est fourni selon sa disponibilité : nous ne garantissons pas que le service ou chacune de ses fonctionnalités seront toujours disponibles, rapides ou exempts d’erreurs.
Nous ne proposons aucun accord de niveau de service, engagement de disponibilité ou avoir de service, sauf accord signé avec vous. Une interruption ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement ou à un avoir automatique. Cela ne supprime pas les recours en cas de manquement contractuel de notre part ni les droits prévus aux sections 3 et 9. La section 19 définit notre responsabilité en cas d’interruption.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance. Lorsqu’elles sont planifiées et susceptibles d’entraîner une interruption perceptible, nous essayons de vous en informer à l’avance.
L’assistance est disponible par e-mail à hello@bisux.net. Lorsque le chat d’assistance est disponible dans votre tableau de bord, vous pouvez également nous y écrire ; une personne de notre équipe vous répond, et non un système automatisé. Nous répondons dès que raisonnablement possible ; nous ne promettons pas de délai de réponse.

17. Suspension

Nous pouvons suspendre tout ou partie du service, par exemple en mettant votre site web hors ligne, si :

un paiement reste impayé après le délai décrit à la section 5 ;
vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions ou la Politique d’utilisation acceptable ;
votre compte ou votre contenu crée un risque de sécurité ou de préjudice pour autrui ; ou
la loi ou une autorité l’exige.

Nous vous informerons avant la suspension lorsque cela est raisonnablement possible, en expliquant les motifs. Nous agirons de manière proportionnée au problème et rétablirons le service une fois celui-ci résolu.

18. Fin du contrat

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en résiliant conformément à la section 8. La suppression de votre compte est distincte et entraîne les conséquences sur les données prévues à la section 13. Lorsque le règlement sur les données s’applique, vous pouvez également mettre fin au contrat par une demande de changement de fournisseur ou d’effacement au titre de la section 13.
Nous pouvons mettre fin au contrat :
- si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions et n’y remédiez pas dans les 30 jours suivant notre notification motivée ;
- immédiatement, si le manquement est grave et ne peut être réparé, par exemple en cas de fraude ou de contenu illicite que vous refusez de supprimer ;
- si nous cessons de proposer Bisux ou la formule que vous utilisez, avec un préavis d’au moins 60 jours. Nous remboursons la partie non utilisée de la période payée d’avance conformément à la section 9.

19. Responsabilité

Ce que nous ne limitons jamais. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour :
- le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
- la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
- la faute intentionnelle ;
- la faute lourde, lorsque le droit applicable n’autorise pas la limitation de la responsabilité à ce titre ; ou
- tout autre cas dans lequel le droit applicable ne nous autorise pas à limiter ou exclure notre responsabilité.
Votre contenu et vos paramètres. Vous êtes seul responsable de la vérification de vos menus, descriptions de plats, prix, informations sur les allergènes et autres contenus avant leur publication et pendant toute leur publication, y compris le contenu lu ou préparé par l’IA et celui importé d’autres sources, ainsi que des paramètres de votre site web. Nous ne vérifions pas ce contenu. Nous ne sommes responsables d’aucune perte, réclamation, amende, pénalité ou autre sanction dans la mesure où elle résulte de ce contenu ou de ces paramètres, y compris le contenu que vous avez confirmé en revendiquant votre site web.
Pertes que nous ne couvrons pas. Sous réserve des protections prévues dans la présente section, ces exclusions s’appliquent que la demande relève de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou d’un autre fondement. Nous ne sommes pas responsables :
- des pertes de bénéfices, de revenus, de ventes, d’activité, de contrats, de clientèle, de réputation ou d’économies escomptées, ni des dépenses engagées en pure perte, qu’elles soient directes ou indirectes ;
- des pertes indirectes ou consécutives ;
- des amendes, pénalités ou sanctions qui vous sont imposées et des sommes que vous versez à des clients du restaurant ou à d’autres personnes, dans la mesure où elles découlent de vos propres obligations légales en tant qu’entreprise du secteur alimentaire ou de votre contenu ou de vos paramètres ;
- des pertes causées par votre manquement aux présentes conditions ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (section 22).
Nos propres erreurs et interruptions. Le paragraphe relatif à votre contenu n’exclut pas les pertes causées par notre propre manquement, y compris notre négligence lors de la modification, de l’altération ou de l’affichage d’un contenu que vous aviez vérifié. Les pertes directes causées par notre manquement, y compris une perte de données ou une interruption du service, restent soumises au plafond et aux exclusions spécifiques ci-dessus. La seule indisponibilité ne constitue pas en elle-même un manquement à une promesse de disponibilité : la section 16 s’applique.
Plafond. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations au titre du contrat ou en lien avec celui-ci, qu’elles relèvent de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou d’un autre fondement, est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la première réclamation. Si vous ne nous avez payé aucuns frais, par exemple pendant la période gratuite, notre responsabilité se limite à ce que la loi ne nous permet pas de limiter. Le plafond ne réduit pas les remboursements ou corrections prévus à la section 9.
Données. Vous pouvez exporter vos données à tout moment (section 13) et il est recommandé de conserver vos propres copies des contenus importants. Si des données sont perdues par notre faute, nous prenons des mesures raisonnables pour les restaurer. La conservation de vos propres copies ne nous dégage pas de nos obligations au titre de l’Avenant relatif au traitement des données. La restauration n’est pas votre recours exclusif.
Raison de ces limites. Ces limites reflètent le prix de Bisux et le fait que vous contrôlez votre contenu et vos paramètres. Elles s’appliquent même si une perte était prévisible ou si nous avions été informés de sa possibilité. L’ensemble de la présente section est soumis au paragraphe « Ce que nous ne limitons jamais ». Elle ne restreint pas les droits ou recours impératifs au titre du règlement de l’UE sur les données, les droits des personnes à réparation au titre de l’article 82 du RGPD, ni nos obligations au titre de l’Avenant relatif au traitement des données.

20. Votre responsabilité envers nous

Vous couvrirez les pertes raisonnables et les frais de défense résultant d’une réclamation d’un tiers, dans la mesure où ils sont causés par un contenu que vous avez fourni ou publié par l’intermédiaire de votre compte sans les droits nécessaires, par des informations sur les menus, les prix ou les allergènes que vous avez publiées, ou par votre utilisation illicite de Bisux. Cela ne s’applique à aucun fait antérieur à la création de votre compte. Cela ne couvre pas les pertes causées par notre faute, les amendes ou pénalités dont la loi interdit de vous transférer la charge, ni l’exercice par une personne de ses droits légaux en matière de protection des données. Nous devons vous informer rapidement de la réclamation, vous permettre de participer à la défense, prendre des mesures raisonnables pour limiter la perte et obtenir votre accord avant qu’une transaction ne vous engage.

21. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et les documents de la section 2 pour tenir compte d’évolutions de la loi, de notre service ou des besoins de sécurité.
En cas de modification significative de vos droits ou obligations, nous vous envoyons un e-mail et affichons un avis dans votre tableau de bord au moins 30 jours avant sa prise d’effet, en vous indiquant les changements. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin au contrat avant la prise d’effet de la modification. Si vous mettez fin au contrat au titre du présent paragraphe, nous remboursons la partie non utilisée de sa période payée d’avance conformément à la section 9.
Les corrections qui ne réduisent pas vos droits et les modifications urgentes requises par la loi ou la sécurité peuvent prendre effet plus tôt ; nous les expliquons. Nous ne recourons pas à cette possibilité pour contourner un prix fixe ou une nouvelle acceptation requise.
Les modifications de prix suivent la section 7. Les modifications de la Liste des prestataires de services suivent l’Avenant relatif au traitement des données.
L’acceptation de nouvelles conditions ne vaut jamais consentement aux e-mails marketing ni aux cookies facultatifs. Nous les demandons séparément.

22. Dispositions générales

Notifications. Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte ou les affichons dans votre tableau de bord. Adressez-nous vos notifications à hello@bisux.net.
Cession. Nous pouvons céder le contrat à une société qui reprend notre activité et nous vous en informerons. Vous ne pouvez le céder qu’avec notre accord écrit.
Nos prestataires. Nous pouvons recourir à des prestataires pour fournir Bisux. Nous restons responsables d’eux au titre des présentes conditions.
Événements échappant à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des pannes généralisées d’Internet ou de prestataires d’hébergement que nous ne pouvions raisonnablement éviter ou contourner. La défaillance de l’un de nos propres prestataires n’échappe pas à notre contrôle du seul fait qu’il s’agit d’un tiers. Nous devons prendre des précautions raisonnables et limiter les effets. Cela n’affecte pas les remboursements prévus à la section 9 ni vos droits légaux.
Intégralité de l’accord. Les présentes conditions et les documents de la section 2 constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant Bisux.
Invalidité partielle. Si un tribunal juge une partie des présentes conditions invalide, le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas valoir immédiatement un droit, nous pouvons toujours le faire ultérieurement.
Langue. Les présentes conditions ainsi que l’Avenant relatif au traitement des données, la Politique d’utilisation acceptable et les Conditions complémentaires relatives aux produits incorporés conformément à la section 2 sont conclus en anglais. Seules leurs versions anglaises sont contractuellement contraignantes. Les traductions sont fournies uniquement à titre de référence et ne font pas partie du contrat. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut. Cette règle linguistique ne limite ni les obligations légales d’information ni les droits auxquels aucune personne ne peut légalement renoncer.

23. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions et tout litige les concernant sont régis par le droit irlandais.
Les tribunaux d’Irlande ont compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes conditions. Nous pouvons également engager une action contre vous devant les tribunaux du pays où votre entreprise est établie.
Cela ne vous prive d’aucune protection que le droit de votre pays vous accorde et qui ne peut être exclue par contrat.

24. Contact

Si vous avez des questions sur les présentes conditions, écrivez-nous à hello@bisux.net.

Annexe : Exportation des données et changement de fournisseur

Gratuité

L’exportation de vos données, le changement vers un autre fournisseur ou vos propres systèmes, ainsi que l’effacement au titre de la présente annexe sont gratuits.

Ce que vous pouvez exporter vous-même

Dans votre tableau de bord, sous Paramètres › Télécharger vos données, au format JSON, à tout moment tant que votre compte existe :

les informations du compte : nom d’utilisateur, nom, e-mail, langue, dates d’inscription et de dernière connexion ;
les fournisseurs de connexion que vous utilisez (noms uniquement) ;
l’activité de connexion et de sécurité, y compris les adresses IP ;
les paramètres de vos sites web : noms, liens, coordonnées, adresse et localisation sur la carte, horaires d’ouverture, descriptions des images et noms des thèmes, ainsi que les adresses web des images que vous avez téléversées ;
les menus : catégories, plats, options, attributs et modificateurs ;
les réservations effectuées par l’intermédiaire de vos sites web ;
les opérations de facturation ;
les enregistrements d’identité du chat conservés localement ;
l’enregistrement d’exclusion des envois d’e-mails lié à votre adresse, s’il existe.

Exportation complète sur demande

Écrivez à hello@bisux.net depuis l’adresse e-mail de votre compte et nous vous envoyons gratuitement, dans un délai de 30 jours, une exportation complète de vos données exportables. Si vous avez perdu l’accès à cette adresse et à votre tableau de bord, les vérifications d’identité et d’habilitation prévues à la section 8 s’appliquent avant toute transmission de données. L’exportation comprend :

tous les éléments de l’exportation ci-dessus ;
les fichiers d’images et documents originaux que vous avez téléversés ou revendiqués, tels que logo, bannière, photos de galerie, photos de menus et PDF, dans leur format d’origine ;
vos demandes de traitement de menus ;
vos enregistrements de demandes d’aperçu et les échanges d’assistance pertinents ;
les statistiques de visites de vos sites web ;
toute autre donnée que vous avez fournie ou générée en utilisant Bisux et qui n’est pas comprise dans l’exportation ci-dessus.

Les données structurées sont fournies en JSON ou CSV et les fichiers dans leur format d’origine, au sein d’une archive téléchargeable unique. Les factures et reçus de paiement sont disponibles dans le portail de facturation Stripe, accessible depuis la rubrique Facturation de votre tableau de bord.

Ce qui n’est pas exporté et pourquoi

Les mots de passe (nous n’en conservons qu’une empreinte sécurisée), ainsi que les jetons et clés de connexion aux services connectés : leur communication affaiblirait la sécurité.
Le logiciel, les conceptions et les modèles de Bisux : ils relèvent de notre propriété intellectuelle.
Les données relatives à d’autres personnes qui ne sont pas les vôtres, telles que les codes de visiteurs sous-jacents à vos statistiques de visites : vous recevez les totaux à la place.

L’exportation préserve les liens entre vos enregistrements (par exemple, l’appartenance des plats aux menus et des réservations aux sites web), afin que les données restent utilisables ailleurs.

Formats et interfaces

JSON ou CSV pour les données structurées et format d’origine pour les fichiers. Notre description du format d’exportation explique la structure et les formats de l’exportation. Vous pouvez utiliser le téléchargement JSON du tableau de bord ou nous demander une archive plus complète. Les deux sont gratuits et accessibles à tous les clients aux mêmes conditions. Nous fournissons gratuitement les interfaces ouvertes requises par la législation applicable au changement de fournisseur.

Étapes du changement de fournisseur ou de l’effacement

Écrivez à hello@bisux.net. Précisez si vous souhaitez transférer vos données vers un nouveau fournisseur, vers vos propres systèmes, ou les faire effacer.
Le délai de préavis est de 2 mois au maximum. Nous acceptons également un délai plus court si vous le demandez.
Après le délai de préavis, nous commençons dans les meilleurs délais. La période de transition ne dépasse pas 30 jours calendaires. Pendant celle-ci, nous maintenons votre service, vous aidons à exécuter votre plan de sortie, vous informons de tout risque connu pour la continuité et protégeons vos données pendant leur transfert ou leur récupération. Si le délai de 30 jours est techniquement impossible, nous vous en expliquons les raisons dans les 14 jours ouvrables suivant votre demande et fixons un nouveau délai ne dépassant pas 7 mois. Vous pouvez prolonger la transition une fois, pour la durée de votre choix.
Lorsque le transfert est achevé, ou que le délai de préavis expire pour une demande d’effacement seule, le contrat prend fin et nous vous le confirmons. Si vous avez demandé uniquement l’effacement, nous ne vous imposons pas de procéder à un transfert.
Vous pouvez encore récupérer vos données pendant au moins 30 jours calendaires après la transition.
Après ce délai, ou à une date ultérieure convenue avec vous, nous effaçons vos données exportables et le confirmons, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver. Nous n’effaçons les données qu’après un transfert réussi ou sur votre instruction d’effacement. Si un transfert échoue, nous conservons vos données et convenons avec vous de l’étape suivante.

Localisation de notre infrastructure

Juridiction. Les serveurs qui stockent vos données sont exploités pour nous par FyfeWeb Ltd au Royaume-Uni ; cette infrastructure est donc soumise au droit du Royaume-Uni. Certaines fonctionnalités utilisent des prestataires établis aux États-Unis ou soumis au droit de ce pays, tels que Stripe, Google et Amazon Web Services. Notre Liste des prestataires de services décrit leurs services et les informations de localisation disponibles.
Protection contre les accès illicites des autorités publiques. Pour empêcher l’accès à vos données à caractère non personnel ou leur transfert par des autorités hors de l’UE lorsque cela serait contraire au droit de l’UE ou d’un État membre, nous : limitons l’accès à vos données aux personnes qui en ont besoin ; imposons contractuellement à nos prestataires de protéger les données et, lorsque la loi le permet, de nous informer de telles demandes et de s’y opposer ; vérifions la validité juridique de chaque demande reçue et refusons ou contestons les demandes qui ne remplissent pas les conditions du droit de l’UE ; ne divulguons que le minimum requis par la loi ; et vous informons avant toute divulgation, sauf interdiction légale.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Informations sur la société

Bisux est exploité par Bisux Limited, société privée irlandaise à responsabilité limitée par actions.

Dénomination sociale

BISUX LIMITED

Siège social

51 Bracken Road
Dublin
D18 CV48
Irlande

Pays d’immatriculation

Irlande (Companies Registration Office)

Numéro d’immatriculation de la société

816985

Contact

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Contact pour la confidentialité

privacy@bisux.net

Pour les questions de confidentialité, Bisux Limited est le responsable du traitement des données de compte, de facturation, d’assistance, de sécurité, de marketing et de site web de Bisux. Pour les réservations et les autres traitements de données de clients qu’un restaurant dirige par l’intermédiaire de son site web, le restaurant est normalement le responsable du traitement et Bisux Limited son sous-traitant. Les autres activités ont les rôles décrits dans notre Politique de confidentialité.