Document juridique
Traduction française fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise a valeur juridique contraignante ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Conditions complémentaires relatives aux produits
Les présentes conditions complètent nos Conditions d’utilisation. Elles couvrent les menus, le contenu importé, les fonctionnalités d’IA et les réservations. Si une fonctionnalité n’est pas comprise dans votre formule, la partie qui la concerne ne vous est pas applicable.
1. Votre restaurant et votre site web
- Vous exploitez votre restaurant et vendez ses aliments et services. Votre site web doit indiquer qui vous êtes, comment vous contacter et toutes les conditions et informations de confidentialité nécessaires à vos clients. Nous fournissons la technologie ; nous ne sommes pas le vendeur de vos aliments.
- Lorsque vous revendiquez un aperçu, votre site web est immédiatement mis en ligne avec le contenu que vous avez vu dans l’aperçu. Avant de pouvoir le revendiquer, vous devez confirmer que vous avez vérifié le menu, les prix et les informations sur les allergènes et que vous en êtes responsable. Corrigez tout élément erroné dans votre tableau de bord à tout moment.
2. Contenu importé
- Lorsque vous demandez un aperçu, nous pouvons rechercher votre restaurant sur Google, lire votre site web public, récupérer des photos publiques depuis Google Maps et utiliser l’IA pour transformer les éléments trouvés en un brouillon de menu et de site web.
- Utilisez uniquement des éléments que vous avez le droit d’utiliser. Le caractère public d’un élément ne signifie pas que vous pouvez le republier. Les photos, logos et textes réalisés par d’autres peuvent leur appartenir et certaines sources exigent un crédit. Supprimez tout élément que vous ne pouvez pas publier licitement.
- Nous affichons les informations de la fiche Google pour votre vérification et conservons la référence de lieu et les informations que vous confirmez. Conservez toute attribution de source requise pour une photo que vous publiez.
- Si vous constatez qu’un contenu importé est erroné ou appartient à un tiers, informez-nous à hello@bisux.net et nous vous aiderons à le supprimer.
3. Menus, prix et allergènes
- Vous êtes seul responsable de votre menu : noms des plats, descriptions, ingrédients, prix, traductions et informations sur les allergènes, y compris tout élément lu ou préparé pour vous par l’IA et tout élément importé d’autres sources. Vérifiez-les avant publication et à chaque changement de recette, de fournisseur ou de prix. Nous ne les vérifions pas.
- Lorsque l’IA lit un menu, elle peut omettre un plat, mal lire un prix ou se tromper sur un mot. Nous ne lui demandons pas de deviner les allergènes ou les prix. Si la source ne les indique pas, le champ reste vide. Un champ d’allergènes vide ne signifie pas qu’un plat est exempt d’allergènes. Tirez les informations sur les allergènes de vos recettes et des documents de vos fournisseurs.
- Ne publiez pas de déclarations selon lesquelles un plat est sans danger pour une personne allergique sans les avoir vérifiées.
- Votre menu numérique ne remplace pas votre obligation légale de fournir aux clients des informations sur les allergènes. Cette obligation vous incombe en tant qu’entreprise du secteur alimentaire. Maintenez ces informations disponibles dans votre restaurant comme l’exige la loi.
- Vous êtes responsable du contenu et des paramètres que vous contrôlez, y compris le contenu que vous confirmez en revendiquant votre site web. Nos propres obligations et notre responsabilité restent régies par la section 19 des Conditions et les dispositions légales impératives. Cela ne limite pas les droits des clients du restaurant et n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Si votre restaurant est en Espagne
Le droit espagnol (Real Decreto 126/2015) s’applique aux denrées non préemballées, y compris aux plats de restaurant :
- Les informations sur les allergènes doivent être disponibles pour chaque plat, au moins en espagnol (castillan). Vérifiez séparément si votre communauté autonome prévoit ses propres règles linguistiques.
- Si vous fournissez oralement les informations sur les allergènes, vous devez également les conserver par écrit ou sous forme électronique dans le restaurant, de manière à ce que le personnel, les inspecteurs et les clients puissent facilement les consulter. Vous devez afficher une mention visible indiquant où elles se trouvent ou que les clients peuvent les demander au personnel. Cette mention n’est pas nécessaire si les informations sur les allergènes sont affichées à côté de chaque plat avant que le client commande.
- Si vous vendez des aliments à distance, par exemple pour la livraison, les informations doivent être disponibles avant l’achat et toutes les informations obligatoires lors de la livraison.
Les restaurants d’autres pays doivent respecter leurs propres règles nationales ainsi que le règlement de l’UE 1169/2011.
Texte suggéré pour votre menu
Les informations sur les allergènes sont fournies par le restaurant. Les recettes et les fournisseurs peuvent changer. Si vous avez une allergie, veuillez vous adresser à notre personnel avant de commander.
Ce texte aide les clients mais ne remplace pas des informations exactes sur les allergènes.
4. Fonctionnalités d’IA
- Nous utilisons l’IA pour lire des menus à partir de photos, de PDF et de sites web, préparer des textes courts tels qu’une description de site web et traduire votre contenu. Notre Politique de confidentialité énumère les prestataires.
- Les résultats de l’IA sont des brouillons. Ils peuvent être erronés. Vérifiez chaque résultat, y compris dans chaque langue, avant de le publier.
- Vous conservez les droits sur le contenu fourni. Nous ne promettons pas que les textes générés par l’IA vous soient exclusifs ou soient protégés par le droit d’auteur.
- Ne présentez pas une photo de nourriture générée par l’IA ou fortement retouchée comme une véritable photo de votre plat. Si vous utilisez une telle image, signalez-le clairement, par exemple « Image d’illustration ».
- Préservez les marquages techniques indiquant qu’un contenu a été généré par l’IA et ne supprimez pas les mentions exigées par la loi. Un examen humain ne supprime pas à lui seul une éventuelle obligation de marquage applicable.
5. Réservations
- Vous définissez vos disponibilités et décidez d’accepter ou non une demande de réservation. Nos messages indiquent au client si une demande a été reçue ou confirmée.
- Présentez vos règles d’annulation et d’absence aux clients avant leur réservation. Nous ne percevons ni acomptes ni frais de réservation.
- Utilisez les coordonnées des clients uniquement pour la réservation. N’envoyez des messages marketing aux clients que s’ils ont coché la case distincte de votre formulaire de réservation et prévoyez dans chaque message un moyen simple et gratuit de s’y opposer avant d’envoyer toute offre. Arrêtez lorsque l’autorisation est retirée. Un indicateur marketing conservé ne constitue pas, à lui seul, un moyen de retrait opérationnel.
- L’historique des clients et l’indicateur de fiabilité affichés dans votre tableau de bord sont des informations destinées à votre personnel. Ne refusez pas une réservation sur leur seul fondement sans examen par une personne.
- Le formulaire de réservation indique aux clients de ne pas inclure d’allergies ou d’autres informations de santé et de contacter directement le restaurant. Donnez-leur un moyen de contact direct. Supprimez rapidement les notes de santé accidentelles, sauf si vous établissez une condition licite distincte au titre de l’article 9 et des garanties. Le contrat de réservation ordinaire n’autorise pas à lui seul le traitement de données de santé. Vos obligations d’information sur les aliments restent applicables.
6. Services connectés
Certaines fonctionnalités se connectent à d’autres services, tels que Google Business Profile. Ces services ont leurs propres conditions et leur disponibilité dépend en partie d’eux. Nous restons responsables de notre propre intégration.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Informations sur la société
Bisux est exploité par Bisux Limited, société privée irlandaise à responsabilité limitée par actions.
Dénomination sociale
BISUX LIMITED
Siège social
51 Bracken Road
Dublin
D18 CV48
Irlande
Pays d’immatriculation
Irlande
Numéro d’immatriculation de la société
816985
Contact
Contact pour la confidentialité
Pour les questions de confidentialité, Bisux Limited est le responsable du traitement des données de compte, de facturation, d’assistance, de sécurité, de marketing et de site web de Bisux. Pour les réservations et les autres traitements de données de clients qu’un restaurant dirige par l’intermédiaire de son site web, le restaurant est normalement le responsable du traitement et Bisux Limited son sous-traitant. Les autres activités ont les rôles décrits dans notre Politique de confidentialité.