Traduction française fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise a valeur juridique contraignante ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Politique d’utilisation acceptable

La présente politique fait partie des Conditions d’utilisation conformément à celles-ci. Elle s’applique aux clients et aux personnes qu’ils autorisent à utiliser Bisux.

1. Utilisez Bisux de manière responsable

N’utilisez pas Bisux pour :

• Enfreindre la loi, commettre une fraude, usurper l’identité de quelqu’un ou induire les clients du restaurant en erreur au sujet de votre entreprise.
• Publier du contenu sans les droits nécessaires, notamment des photographies, menus ou données à caractère personnel copiés auprès de tiers.
• Publier des informations sur les aliments, les allergènes, les prix ou la disponibilité qui sont dangereuses ou que vous savez inexactes.
• Envoyer du spam, des promotions illicites ou des messages en masse non autorisés.
• Diffuser des logiciels malveillants, attaquer des comptes ou systèmes, obtenir un accès non autorisé ou exposer les données d’un autre restaurant.
• Contourner la sécurité, les limites des formules, la facturation ou des contrôles techniques raisonnables.
• Détourner les outils d’IA, publier du contenu généré illicite, fabriquer le consentement des clients ou utiliser des résultats d’IA pour donner des assurances non vérifiées de sécurité en matière d’allergies.
• Surcharger le service par des requêtes automatisées excessives ou détourner des intégrations.
• Partager ou revendre l’accès au-delà des utilisateurs/établissements autorisés par votre formule.

Une activité autorisée par des dispositions légales impératives n’est pas interdite du seul fait qu’elle implique l’interopérabilité ou un autre droit légal. Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à hello@bisux.net afin que nous puissions nous coordonner.

2. Exactitude du contenu et droits

Vous êtes seul responsable de la vérification de vos menus, prix et informations sur les allergènes, y compris les importations et tout élément lu ou préparé par l’IA, avant leur publication et tant qu’ils restent publiés. Corrigez rapidement les erreurs et actualisez les informations en cas de changement d’ingrédients ou de préparation. L’absence d’information sur les allergènes ne signifie pas qu’un plat en est exempt. Respectez les Conditions complémentaires relatives aux produits.

Téléversez uniquement du contenu qui vous appartient ou pour lequel vous disposez des droits, autorisations ou fondements juridiques nécessaires à son utilisation, notamment les noms, logos, photos et autres images, et conservez toute attribution exigée par la source. Vous êtes responsable si vous ne disposez pas de ces droits. Si nous recevons une réclamation crédible selon laquelle un contenu porte atteinte aux droits d’une personne, nous pouvons le supprimer ou en désactiver l’accès comme décrit à la section 3 et dans les Conditions d’utilisation.

Ne masquez pas les mentions légalement requises concernant l’identité du restaurant, la confidentialité, les aliments ou l’IA. Une préférence d’interface autorisée ne doit pas rendre indisponibles des informations obligatoires.

3. Signalements, restrictions et réexamen

Signalez les contenus hébergés présumés illicites à hello@bisux.net. Fournissez leur adresse web exacte, expliquez pourquoi ils sont illicites, confirmez de bonne foi que votre signalement est exact et complet et indiquez votre nom et votre e-mail, sauf exception légale applicable, notamment pour certains signalements d’abus sexuels sur enfants. Nous accusons réception lorsque des coordonnées sont disponibles et vous notifions la décision et les recours disponibles dans les meilleurs délais lorsque cela est requis.

Selon la gravité, nous pouvons avertir, demander une correction, restreindre le contenu/la fonctionnalité concernés, suspendre ou résilier conformément aux Conditions. Nous agissons de manière proportionnée et tenons compte du contexte et des droits fondamentaux. Nous pouvons agir en urgence lorsque la loi, la sécurité ou un préjudice grave l’exigent.

Une personne chez Bisux Limited examine chaque signalement et prend une décision. Les décisions relatives aux signalements de contenu font l’objet d’un examen humain. Des contrôles automatisés distincts de sécurité et de facturation peuvent restreindre l’accès à ces fins. Au plus tard au début d’une restriction de contenu, nous indiquons au client concerné sa portée et sa durée, les faits et tout signalement sur lesquels elle repose, si des moyens automatisés ont été utilisés, la règle ou la disposition légale et pourquoi elle s’applique, ainsi que la manière de la contester, sous réserve des exceptions légales. Répondez-nous pour demander un réexamen. Vous pouvez également saisir un tribunal ou déposer une réclamation auprès du coordinateur pour les services numériques du pays de l’UE où vous vous trouvez ou êtes établi (en Irlande, Coimisiún na Meán).

Informations sur la société

Bisux est exploité par Bisux Limited, société privée irlandaise à responsabilité limitée par actions, immatriculée en Irlande sous le numéro 816985, dont le siège social est situé au 51 Bracken Road, Dublin, D18 CV48, Irlande. Contact : hello@bisux.net.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026